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ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
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ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
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ARTICLE 3 – COMMANDES
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ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
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ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 – PROGRAMME DE REVENDEURS
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ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter dans notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 12 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
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ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
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Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé que l'absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne règlerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément à la compétence des tribunaux territoriaux de la juridiction dans laquelle Eusamex France SARL a son siège. Vous et Eusamex France SARL acceptez la compétence de ces tribunaux et le choix de ce for.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus par commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront de quelque manière les présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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